attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargée du secteur accompagnement des conjoints
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement vers l'emploi, chargé du secteur accompagnement des conjoints
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
les arrêtés, décisions, contrats et avenants concernant les agents recrutés
au titre del'article 34 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions